Textes de droit congolais

Arrêté n°13368 du 30 juillet 2019 portant agrément de M. NGOUA (Anaclet), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de EcobanK Congo s.a (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13370 du 30 juillet 2019 portant nomination des directeurs départementaux de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13444 du 30 juillet 2019 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de l'enseignement supérieur (Mme NTESSANI (Marcelle Déo-Gracias)) (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13445 du 30 juillet 2019 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur (M. OKASSA (Prestony Espérance)) (Publié au JO 2019-33)

Décret n°2019-207 du 30 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais de M. (M. MIKHAYLOV (Valery)) (Publié au JO 2019-33)

Décret n°2019-206 du 26 juillet 2019 portant prorogation exceptionnelle du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Ngoki » (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13089 du 24 juillet 2019 portant élections des sénateurs à l'issue des élections sénatoriales partielles, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°13090 du 24 juillet 2019 portant expulsion d'un sujet étranger (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12885 du 19 juillet 2019 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12887 du 19 juillet 2019 portant changement d'armée d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12888 du 19 juillet 2019 portant changement d'armée de vingt-deux militaires (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12762 du 18 juillet 2019 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction des affaires administratives et financières à la direction générale de l'innovation technologique (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12763 du 18 juillet 2019 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12764 du 18 juillet 2019 portant nomination des membres des commissions techniques du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-32)

Décret n°2019-205 du 18 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12702 du 17 juillet 2019 définissant les modalités de création, par les autorités administratives locales, des parcours sécurisés des marcheurs (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12703 du 17 juillet 2019 portant agrément en qualité de directeur général de United Bank for Africa (UBA) Congo S.A (M. NGIMBOCK BILLONG (Vincent de Paul)) (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12610 du 16 juillet 2019 portant nomination de M. LOUSSOLOKOTO (Marc), ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques au ministère du plan et de l'intégration, est nommé attaché à la population de la ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12617 du 16 juillet 2019 portant autorisation d'ouverture des activités de la station-service Total s.a Thomas Sankara à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-31)