Textes de droit congolais

Décret n°98-46 du 10 février 1998 portant application de l'ordonnance n°5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction de 50% sur les droits et taxes douanières à l'importation des matériaux de construction (Non publié au JO)

Décret n°98-47 du 10 février 1998 portant application de l'ordonnance n°6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douanières sur certains matériels et équipements (Non publié au JO)

Décret n°98-45 du 4 février 1998 organisant l'intérim du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°98-43 du 3 février 1998 instituant une commission ad hoc (Non publié au JO)

Décret n°98-44 du 3 février 1998 fixant la rémunération des ambassadeurs non-résidents et des ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)

Décret n°98-40 du 31 janvier 1998 portant convocation du Conseil Nationale de Transition en session inaugurale (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-41 du 31 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-42 du 31 janvier 1998 portant nomination du directeur du domaine présidentiel (Publié au JO 1998-01-sp)

Ordonnance n°7-98 du 31 janvier 1998 portant approbation de la convention de recherches minières entre la République du Congo et la société CONGO MINERALS INC, signée le 28 mai 1997 à Brazzaville. (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°98-39 du 29 janvier 1998 portant organisation et réglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la République du Congo (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-33 du 28 janvier 1998 portant nomination du Général de Brigade Norbert DABIRA en qualité d'Inspecteur Général des Armées (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-34 du 28 janvier 1998 portant nomination du directeur général de l'administration du territoire et des finances du Ministère de la défense nationale (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-35 du 28 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-36 du 28 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-37 du 28 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-38 du 28 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-24 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-25 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller spécial du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-26 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)

Décret n°98-27 du 22 janvier 1998 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 1998-01-sp)