Textes de droit congolais

Arrêté n°5299 du 11 mars 2020 portant nomination du chef de division sécurité militaire du centre d'instruction de Makola, le capitaine OYOYI (Crépin Rodrigue) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5329 du 11 mars 2020 portant agrément de la société dénommée : Société de gestion des services portuaires du Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-12)

Loi n°7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l'institut national de recherche en sciences de l'ingénieur, innovation et technologie (Publié au JO 2020-17)

Loi n°8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme (Publié au JO 2020-17)

Loi n°9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l'office de promotion de l'industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial (Publié au JO 2020-17)

Loi n°10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d'ingénierie touristique (Publié au JO 2020-17)

Loi n°11-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal (Publié au JO 2020-19)

Loi n°12-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne (Publié au JO 2020-19)

Loi n°13-2020 du 10 mars 2020 autorisant la ratification de l'accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la République de Cuba et le ministère de la défense nationale de la République du Congo (Publié au JO 2020-19)

Loi n°14-2020 du 10 mars 2020 portant création de l'institut national de recherche en sciences sociales et humaines (Publié au JO 2020-17)

Décret n°2020-38 du 6 mars 2020 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2020-11)

Décret n°2020-40 du 6 mars 2020 portant nomination du chef d'état-major adjoint de l'armée de l'air (colonel KANGALA (Séraphin)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-41 du 6 mars 2020 portant rectificatif du décret n°2019-409 du 28 décembre 2019 portant nomination du commandant de la base aérienne 01/20 (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-42 du 6 mars 2020 portant nomination du directeur des études et de la planification de la direction centrale de la sécurité militaire (capitaine de frégate BOUKA (Lod Farid Miguel)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-43 du 6 mars 2020 portant nomination du directeur de l'hôpital régional des armées de Dolisie (colonel NGOLLO (Jocelyn Didier)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-44 du 6 mars 2020 portant nomination du médecin-chef de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (colonel NGOUAKA (Yves Arsène)) (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-45 du 6 mars 2020 portant nomination de trois officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5069 du 6 mars 2020 fixant les conditions de transport aérien civil des passagers pouvant présenter des risques pour la sûreté de l'aviation civile (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5074 du 6 mars 2020 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation (M. TOLLY NGOUANDA (Augustin)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5076 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'armée de terre (colonel MBAKI (Mick Wilfrid)) (Publié au JO 2020-12)