Textes de droit congolais
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Arrêté n°12234 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Shandhai Fareast International Shipping Agency Co.Ltd pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12235 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Technology Oilfield Services Congo SAS pour l'exercice de l'activité de la profession d'auxiliaire des transports en qualité d'expert maritime en plongée sous-marine (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12236 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Medior Italia s.r.I pour l'exercice de la profession d'auxiliaire des transports en qualité d'expert maritime pour l'entretien, la maintenance et la réparation à bord des navires, plates-formes et autres dispositifs fixes ou flottants (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12237 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Fugro Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12238 du 5 juillet 2019 portant agrément du docteur MANDIANGOU MAGELA (Jean Claude) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12241 du 5 juillet 2019 portant nomination des greffiers en chef, chefs de greffe de certaines juridictions nationales (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12242 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Shanghai Fareast International Shipping Agency Co.Ltd pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12524 du 5 juillet 2019 portant délégation de pouvoir aux Préfets de départements (Publié au JO 2019-31)
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Loi n°23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2019-29)
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Arrêté n°12158 du 4 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des sports et de l'éducation physique (GAMBOU (Jacques)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12159 du 4 juillet 2019 portant nomination du conseiller aux sports du ministre des sports et de l'éducation physique (NGANGA (Jean)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12160 du 4 juillet 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des sports et de l'éducation physique (MBERI (Marcel)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12161 du 4 juillet 2019 du conseiller aux installations et équipements sportifs du ministre des sports et de l'éducation physique (MAKAYA DIT MACKAILL (Fernand Arsène Marie Charles)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12162 du 4 juillet 2019 portant nomination du conseiller aux écoles et instituts du ministre des sports et de l'éducation physique (MOUANDA MAYOUKOU (Yvon Simplice)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12163 du 4 juillet 2019 portant nomination du conseiller à l'éducation physique et sportive du ministre des sports et de l'éducation physique (MAMPOUYA (Hubert Guy-Aimé)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12164 du 4 juillet 2019 portant nomination du chef de secrétariat central du ministre des sports et de l'éducation physique (ALEBA ONDZE (Martial Régis)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12165 du 4 juillet 2019 portant nomination de l'attaché aux installations et équipements sportifs du ministre des sports et de l'éducation physique (BAMBI-BIDHEL (Isaac Bruno)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12166 du 4 juillet 2019 portant nomination de l'attaché aux écoles et instituts du ministre des sports et de l'éducation physique (ASSORI (Roger)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12167 du 4 juillet 2019 portant nomination de l'attaché aux sports du ministre des sports et de l'éducation physique (NDOLLO KOMBO (Antoine)) (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°12168 du 4 juillet 2019 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des sports et de l'éducation physique (BOUITY née MAKOUALA (Micheline Hortense)) (Publié au JO 2019-30)