Textes de droit congolais

Décret n°2023-1786 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1787 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1788 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1789 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1790 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1791 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1792 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1793 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1794 du 28 décembre 2023 portant maintien en 1ère section d'un officier général (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1795 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur départementale des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°3 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1796 du 28 décembre 2023 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de terre è l'inspection générale des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1797 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1798 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1800 du 28 décembre 2023 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (1er trimestre) (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19329 du 27 décembre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale BORR NATT INC CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Arrêté n°19330 du 27 décembre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d’apport de la succursale ROSEN EUROPE BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Arrêté n°19331 du 27 décembre 2023 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DTP à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-01)

Décret n°2023-1777 du 22 décembre 2023 définissant la carte diplomatique et consulaire de la République du Congo (Publié au JO 2024-01)

Décret n°2023-1778 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2024-01)

Loi n° 38-2023 du 21 décembre 2023 portant loi de finances rectificative pour l'année 2023 (Publié au JO 2023-05-sp)