Textes de droit congolais

Décret n°2024-86 du 28 février2024 instituant de la médiation financière en République du Congo (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-88 du 28 février2024 instituant le répertoire national des sûretés mobilières en République du Congo (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-87 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Centrafricaine (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4139 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'éxploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville I », dans le department du Pool (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4140 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville II », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4141 du 26 février 2024 portant attribution à la société Bert-Gui.Co Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Etoumbi » (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4142 du 26 février 2024 portant attribution à la société Bert-Gui.Co Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bekol » (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4143 du 26 février 2024 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Monts Letioukbala-nord », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4144 du 26 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Chemexco (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-83 du 24 février2024 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-85 du 24 février2024 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°3968 du 23 février 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Gruppo Antonini Energy à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3972 du 23 février 2024 portant agrément de la société « Océan du Nord » à l'exercice de l'activité de transport routier des voyageurs et des marchandises (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3973 du 23 février 2024 portant création, attributions et organisation du bureau de gestion de fret terrestre (BGFT) (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-81 du 23 février 2024 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 1 ter, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-82 du 23 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 1 ter, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3836 du 22 février 2024 portant nomination des membres du comité scientifique d'appui du programme national de lutte contre l'onchocercose : (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3837 du 22 février 2024 portant nomination du cheffe de département de la gestion et de la logistique au programme national de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine, Mme PEYA WANDO (Préférée Rancia Berthe) (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3838 du 22 février 2024 portant nomination du médecin chef du district sanitaire de Ngoyo Mme NGOMA (Carmela Dominique Prudence) (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3839 du 22 février 2024 portant nomination des directeurs des hôpitaux de référence  (Publié au JO 2024-10)