Textes de droit congolais

Arrêté n°4058 du 24 février 2020 portant de la société de courtage d'assurance Gras Savoye Congo en société de courtage en assurance et réassurance Willis Towers Watson (Publié au JO 2020-10)

Arrêté n°4211 du 24 février 2020 portant nomination du chef de service de pédiatrie néonatologie de l'hôpital central des armées Pierre Mobengo (commandant KAZY-MENGA (Daniele)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4212 du 24 février 2020 portant nomination du chef de service de pédiatrie grands enfants de l'hôpital central des armées Pierre Mobengo (commandant OLLITA (Julius Emery Christel)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°3902 du 21 février 2020 portant attribution à la société BO RE International Limited d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kintamou » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3903 du 21 février 2020 portant attribution à la société Pyramide Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutamba » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3904 du 21 février 2020 portant attribution à la société ACR International d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Louadi » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3905 du 21 février 2020 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Bangolo » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3906 du 21 février 2020 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite « Mandoro-Coltan » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3907 du 21 février 2020 portant renouvellement au profit de la société Okia Mine Congo SAS d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Lola » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3908 du 21 février 2020 portant attribution à ta société de Recherche et d'Exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kitsindi » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3909 du 21 février 2020 portant attribution à la société de Recherche et d'Exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le Nickel dite « Yandza » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3910 du 21 février 2020 portant attribution à la société de Recherche et d'Exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le fer dite « Kindou » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3911 du 21 février 2020 portant attribution à la société de Recherche et d'Exploitation Minière (SREM) d'une autorisation de prospection pour le manganèse dite « Boukoumoukongo » (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3912 du 21 février 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Mbaka» dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3913 du 21 février 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Makabalan » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3914 du 21 février 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Oyombo» dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3915 du 21 février 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Nzabb» dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-09)

Arrêté n°3916 du 21 février 2020 portant attribution à la société Sog Congo Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Lélali » dans le département de la Lékoumou (Publié au JO 2020-09)

Décret n°2020-30 du 19 février 2020 portant nomination des directeurs centraux de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2020-10)

Décret n°2020-29 du 14 février 2020 portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2020-08)