Textes de droit congolais

Arrêté n°2732 du 13 février 2020 portant nomination d'un chef de service interdépartemental, Pointe-Noire, Kouilou, à la direction centrale des logements et bâtiments administratifs (MOUKOLO IKOUNGA (Euloge)) (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2733 du 13 février 2020 portant nomination du chef de service administratif, logistique et financier de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (. Commandant AKONDZO APOUNOU (Gildas)) (Publié au JO 2020-08)

Décret n°2020-28 du 12 février 2020 portant création, composition, organisation et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre de la Lettre d'Intention portant sur l'établissement d'un partenariat de long terme visant la Mise en œuvre du Plan d'Investissement de la Stratégie Nationale REDD+ (Publié au JO 2021-02)

Décret n°2020-26 du 11 février 2020 portant ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Publié au JO 2020-40)

Décret n°2020-27 du 11 février 2020 portant ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Publié au JO 2020-40)

Arrêté n°2387 du 11 février 2020 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre de la culture et des arts ( OKO (Gilbert)) (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2480 du 11 février 2020 portant renouvellement d'agrément de la société des plaques, accessoires et multiservices, en sigle SPAMS à l'exercice de l'activité de gravure des plaques d'immatriculation (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2481 du 11 février 2020 portant agrément de la société KACC pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2482 du 11 février 2020 portant agrément de la société Ponticelli Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2483 du 11 février 2020 portant agrément de la société Aker Solution pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2484 du 11 février 2020 portant agrément de la société Prezioso pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2485 du 11 février 2020 portant agrément de la société Proteco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2486 du 11 février 2020 portant agrément de la société Ropetec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)

Loi n°2-2020 du 11 février 2020 autorisant la ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Publié au JO 2021-04)

Loi n°3-2020 du 11 février 2020 autorisant la ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Publié au JO 2021-04)

Arrêté n°2388 du 10 février 2020 portant autorisation d'ouverture d'une unité industrielle agroalimentaire par la société SN Plasco SA dans le district de Hinda, département de Kouilou (Publié au JO 2020-08)

Décret n°2020-25 du 7 février 2020 portant rétrogradation et déplacement du magistrat MBONGO (Juslain) (Publié au JO 2020-08)

Arrêté n°2065 du 7 février 2020 autorisant l'Association Festival de la musique, du tourisme et du sport de la Likouala d'organiser une collecte de fonds (Publié au JO 2020-07)

Loi n°1-2020 du 7 février 2020 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de Développement de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2004 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-07)