Textes de droit congolais

Arrêté n°2005 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2006 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2007 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2008 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2009 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7093 du 12 octobre 2017 portant agrément de la société Cesloc Congo à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2010 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°5557 du 29 avril 2016 portant agrément de la société « Lemai Services » à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2011 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°34303 du 08 octobre 2015 portant agrément de la société « GN S.A Lemai Congo » à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'entreprise de location de véhicules dans la commune de Brazzaville (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2012 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7094 portant agrément de la société dénommée « Société D'exploitation Forestière Yuan Dong » à l'exercice de l'activité de transport de bois (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2013 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7098 du 12 octobre 2017 portant agrément de la société « Necotrans » à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2014 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7099 du 12 octobre 2017 portant agrément de la société Bon Voyage à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2015 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7096 du 12 octobre 2017 portant agrément de la société Atlas-Congo Express à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2016 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté n°7095 du 12 octobre 2017 portant agrément de la société « Logistic Solutions » à l'exercice de l'activité de transport routier de marchardises non dangereuses (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2017 du 6 février 2020 portant agrément de la Société Africaine de Production & de Distribution, en sigle SAPD, à l'exercice de l'activité de transporteur routier de voyageurs sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2018 du 6 février 2020 portant agrément de la Société de Transport et de Ligne d'Industrie Manufacturiere du Congo, en sigle STELIMAC, à l'exercice de l'activité de transporteur routier de voyageurs sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°2019 du 6 février 2020 portant agrément de la société Mélodie Express à l'exercice de l'activité de transporteur routier de voyageurs sur l'étendue du territoire national (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°1842 du 5 février 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation d'une sablière au lieu-dit « Ihouémé », commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°1843 du 5 février 2020 portant rectificatif de l'arrêté n°17237 du 25 septembre 2019 portant changement de nom de M. TAUNGUYS (Biancherie Briand) (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°1844 du 5 février 2020 portant rectificatif de l'arrêté n°17238 du 25 septembre 2019 portant changement de nom de Melle.TAUNGUYS (Magalie Zeldha) (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°1845 du 5 février 2020 portant rectificatif de l'arrêté n°17239 du 25 septembre 2019 portant changement de nom de Melle.TAUNGUYS (Vauzelle Antonina) (Publié au JO 2020-07)

Arrêté n°1846 du 5 février 2020 portant réctificatif de l'arrêté n°17241 du 25 septembre 2019 portant changement de nom de Melle.TAUNGUYS (Sainthya La Fleur) (Publié au JO 2020-07)