Textes de droit congolais
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Arrêté n°11083 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11084 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure technique de l'informatique et du commerce (ESTIC-GECOM) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11085 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'université Henri LOPES (UHL) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11086 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'Ecole Africaine de Développement (EAD) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11087 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de technologie et de commerce (ISTC-EPP) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11088 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de commerce (ISCOM) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11089 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de commerce (ISCOM) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11090 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut d'enseignement professionnel appliqué (IEPA) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11091 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11092 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à la Haute Ecole Léonard de Vinci (HELDV) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11093 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de technologies du littoral (EST-L) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11094 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de commerce et de gestion (ESCG-DGC Formation) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11095 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'université de Loango (UDL) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°10892 du 11 juin 2019 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10893 du 11 juin 2019 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10782 du 7 juin 2019 fixant les quotas d'entrée dans les écoles d'enseignement professionnel, au titre de l'année scolaire 2019-2020 (Publié au JO 2019-25)
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Décret n°2019-148 du 7 juin 2019 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale du partenariat au développement (Publié au JO 2019-38)
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Décret n°2019-141 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département de la Cuvette (M. TCHICAYA (Jean Christophe)) (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-143 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département des Plateaux (Mme AKOBE OMPANGANA (Alphonsine)). (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-144 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département de la Sangha (M. MOUANDA-MOUANDA (Gilbert)). (Publié au JO 2019-26)