Textes de droit congolais

Arrêté n°673 du 22 janvier 2020 fixant les modalités de délivrance et de renouvellement de la licence d'importation ou d'exportation de l'électricité (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°398 du 20 janvier 2020 portant création et désignation des membres du Comité national Tree (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-13 du 17 janvier 2010 portant nomination des directeurs centraux à la délégation générale à la recherche scientifique et technologique (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-14 du 17 janvier 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'innovation technologique (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-15 du 17 janvier 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-16 du 17 janvier 2020 portant nomination directeurs centraux à la direction générale de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-17 du 17 janvier 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-18 du 17 janvier 2020 portant nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°269 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale London Offshore Consultants Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°270 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°271 du 17 janvier 2020 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Yokogawa Africa Holding BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°272 du 17 janvier 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Inros Lackner Congo SE à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°273 du 17 janvier 2020 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Dajan Srl Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°1 du 15 janvier 2020 modifiant et complétant l'arrêté n°11258 du 4 mars 2009 instituant les titres d'accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°161 du 15 janvier 2020 portant nomination de l'attaché aux relations avec le parlement du ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement (M. IPOUDI (Redy Davignon)) (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°162 du 15 janvier 2020 portant rectificatif d'orthographe de nom sur l'arrêté n°777 du 22 janvier 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (3e trimestre) (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°163 du 15 janvier 2020 portant reversement de trois militaires des forces armées congolaises à la police nationale (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°164 du 15 janvier 2020 portant reversement d'un sous-officier de la gendarmerie nationale à la police nationale (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°165 du 15 janvier 2020 portant organisation du concours du franchissementau titre de l'année 2019 (Publié au JO 2020-05)

Arrêté n°2 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société Congolaise d'Affretement Fluvial à l'exercice de l'activité de transport fluvial (Publié au JO 2020-04)