Textes de droit congolais
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Décret n°2019-116 du 3 mai 2019 portant nomination (ANDOKA (Gaston)) (Publié au JO 2019-19)
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Décret n°2019-117 du 3 mai 2019 portant nomination (NGOKO MOUYABI (Jean Jacques)) (Publié au JO 2019-19)
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Décret n°2019-118 du 3 mai 2019 portant nomination (EMBONDZA née LIPITI (Catherine)) (Publié au JO 2019-19)
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Décret n°2019-119 du 3 mai 2019 portant nomination (MASSOYI-ETEKA (Dieudonné Roch)) (Publié au JO 2019-19)
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Décret n°2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales (Publié au JO 2019-20)
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Décret n°2019-121 du 3 mai 2019 portant nomination (KANGA (Philippe)) (Publié au JO 2019-20)
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Décret n°2019-122 du 3 mai 2019 portant nomination (BOUANGA-KALOU (Gisèle)) (Publié au JO 2019-20)
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Décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universel des communications électroniques (Publié au JO 2019-20)
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Modifié par : Décret n°2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universels des communications électroniques (JO 2023-21)
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Décret n°2019-124 du 3 mai 2019 fixant les modalités de mise en uvre de l'accès et du service universel des communications électroniques (Publié au JO 2019-20)
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Décret n°2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2019-20)
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Arrêté n°9381 du mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 2) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°7908 du 26 avril 2019 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la Société Générale des Travaux « SOGETRA » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°7909 du 26 avril 2019 fixant la redevance due à l'Etat par la Société Générale des Travaux « SOGETRA » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°7910 du 26 avril 2019 fixant les modalités de recouvrement des amendes pénales et d'autres condamnations pécuniaires prononcées au profit de l'Etat (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°7911 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le centre africain d'études et de la recherche pour le développement, « CAERD-Réseau international » (Publié au JO 2019-24)
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Décret n°2019-114 du 24 avril 2019 portant nomination (COCHERY (Bertrand)) (Publié au JO 2019-19)
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Décret n°2019-113 du 23 avil 2019 portant création, attributions et composition du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-19)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°004 DDC/SVA/19 du 18 avril 2019 sur le recours aux fins d'injonction et en inconstitutionnalité de l'article 1er du décret n°99-310 du 31 decembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National d'Assistance aux Réfugiés (CNAR) (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°7330 du 18 avril 2019 portant agrément de la société Babcock MCS Congo s.a, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°7331 du 18 avril 2019 portant agrément de la société Africa Airlines, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2019-18)