Textes de droit congolais

Arrêté n°3 du 15 janvier 2020 portant changement de nom de Melle.(KIBOTA MOUTOU (Elsa Merly I)) (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°4 du 15 janvier 2020 portant changement de nom de Melle.(TACKAM BERMOUNA (Rachie Jeabelle)) (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°5 du 15 janvier 2020 portant changement de nom de Melle.(TACKANI THIANE (Cledie Edgard)) (Publié au JO 2020-04)

Arrêté n°89 du 14 janvier 2020 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021 (Publié au JO 2021-03)

Décret n°2020-12 du 9 janvier 2020 portant choix du gestionnaire délégué pour le développement et l'exploitation des nouvelles infrastructures de production à partir du lac GAMBOUISSI (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-10 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Sangha (NDONGO OKOUERE (Zéphirin)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-11 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Likouala (BANDA (Martin)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-2 du 9 janviér 2020 portant nomination d'un directeur central à la direction générale de la radiodiffusion (BOURANGON (Lazare Raélien)) (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2020-3 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de Brazzaville (DIABOUNDOUKA (Julien)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-4 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de Pointe-Noire (2020MAVOUNGOU (Romain)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-5 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Bouenza (2020MVOUADA (Félix)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-6 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique du Pool (2020NSONDE (Brice Hervé)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-7 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique des Plateaux (OYINO-TSUINI (Karl)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-8 du 9 janvier portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Cuvette (2020ODI-AYA (Jean Sylvestre)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-9 du 9 janvier 2020 portant nomination du directeur départemental de l'innovation technologique de la Cuvette-Ouest (AYO MIZERE (Bovin)) (Publié au JO 2020-05)

Décret n°2020-1 du 3 janviér 2020 portant nomination des directrices centrales à la direction générale de la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2020-04)

Loi n°41-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2018 (Publié au JO 2019-07-sp)

Loi n°45-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Marine XX, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Woodside Energy (Congo) Limited (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°46-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nsoko II, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo, la société Total E&P Congo et la société Chevron Overseas Congo Limited (Publié au JO 2019-09-sp)

Loi n°47-2019 du 31 décembre 2019 portant approbation du contrat de partage de production Nanga I, signé le 17 juillet 2019 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Total E&P Congo (Publié au JO 2019-09-sp)