Textes de droit congolais
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Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds National d'appui à l'Employabilité et à l'Apprentissage, en sigle FONEA (Publié au JO 2019-17)
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Texte d'application : Décret n°2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage (JO 2019-29)
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Loi n°9-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)
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Texte d'application : Décret n°2019-86 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui de développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction... (JO 2019-17)
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Loi n°10-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)
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Texte d'application : Décret n°2019-87 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction... (JO 2019-17)
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Décret n°2019-86 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui de développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)
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Décret n°2019-87 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)
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Décret n°2019-88 du 9 avril 2019 portant approbation des statuts de l'agence de régulation des transferts de fonds (Publié au JO 2019-17)
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Décret n°2019-89 du 9 avril 2019 déterminant la circonscription territoriale du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2019-17)
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Décret n°2019-90 du 9 avril 2019 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'économie (Non publié au JO)
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Arrêté n°6390 du 8 avril 2019 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 8 Sibiti et Madingou, dans les Départements de la Lékoumou et de la Bouenza (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°6392 du 8 avril 2019 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'intégration (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°6127 du 5 avril 2019 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière Yataï d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans le secteur Pikounda, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-81 du 5 avril 2019 portant nomination (IKAMA (Ferdinand)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-82 du 5 avril 2019 portant nomination (MALOUKOU (Paul)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-83 du 5 avril 2019 portant nomination (TAKALE (Annie Clarisse)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-84 du 5 avril 2019 portant nomination (NGANFOUMO née ALIMBA KOBI (Ida Denise)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-85 du 5 avril 2019 portant nomination (MAZONGA (Bruno)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-80 du 3 avril 2019 portant nomination (GOULOUBI (Alex Francis Héliodore)) (Publié au JO 2019-15)
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Arrêté n°5888 du 3 avril 2019 portant nomination (MOLLITAN (Vinny Yves Joseph)) (Publié au JO 2019-16)
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Arrêté n°5485 du 29 mars 2019 portant cessibilité d'un terrain rural d'une superficie de cinquante hectares cinquante ares (50ha 50a), situé au lieu-dit NKOUGNI, district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2019-14)
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Arrêté n°5487 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Petro Services Congo pour l'exercice de la profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2019-16)