Textes de droit congolais

Décret n°2019-436 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-437 du 30 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-438 du 30 décembre 2019 instituant les écoles consulaires congolaises (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-439 du 30 décembre 2019 modifiant et complétant le décret n°2011-637 du 21 octobre 2011 instituant les lycées d'excellence (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-440 du 30 décembre 2019 portant institution, organisation et statut des écoles primaires d'excellence (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-441 du 30 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation de l'enseignement dans la famille (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-442 du 30 décembre 2019 portant création, organisation et statut du lycée d'excellence d'Oyo (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-443 du 30 décembre 2019 modifiant et complétant les articles 20 et 22 du décret n°2011-638 du 21 octobre 2011 portant statut du lycée d'excellence de Mbounda (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-444 du 30 décembre 2019 portant institution, organisation et statut des lycées interdépartementaux (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-445 du 30 décembre 2019 portant institution, organisation et statut des lycées scientifiques (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-446 du 30 décembre 2019 portant création et statut du lycée d'excellence conventionné de la Révolution (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-447 du 30 décembre 2019 portant approbation de la politique nationale de l'alimentation scolaire (Publié au JO 2020-04)

Décret n°2019-384 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-385 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-386 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-387 du 28 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (Publié au JO 2020-03)

Décret n°2019-388 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (Non publié au JO)

Décret n°2019-389 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-03)

Décret n°2019-390 du 28 décembre 2019 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Bétou, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2020-01)

Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2020-01)