Textes de droit congolais
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Arrêté n°5488 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Atrans & Services pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-16)
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Arrêté n°6120 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Intérim 2000 pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-16)
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Arrêté n°6121 du 29 mars 2019 portant agrément du centre de formation SERVTEC à dispenser la formation des gens de mer et du personnel offshore (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-61 du 29 mars 2019 portant nomination du commandant du 4ème bataillon des chars légers (Non publié au JO)
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Décret n°2019-62 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'état major de l'armée de terre (Non publié au JO)
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Décret n°2019-63 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 102 ème bataillon aéroporte de la 10 éme brigade d'infanterie (Non publié au JO)
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Décret n°2019-64 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°8 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-65 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°4 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-66 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major interarmées de la zone militaire de défense n°6 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-67 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 312 ème bataillon des fusiliers marins (Non publié au JO)
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Décret n°2019-68 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 33 ème groupement naval (Non publié au JO)
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Décret n°2019-69 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 34 ème groupement naval (Non publié au JO)
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Décret n°2019-70 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur du personnel militaire de l'armée de l'air (Non publié au JO)
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Décret n°2019-71 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur de l'instruction de l'armée de l'air (Non publié au JO)
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Décret n°2019-72 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur de la sécurité militaire de l'armée de l'air (Non publié au JO)
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Décret n°2019-73 du 29 mars 2019 portant nomination duchef d'état-major du groupement de reconnaissance (Non publié au JO)
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Décret n°2019-74 du 29 mars 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 (2ème trimestre 2019) (Non publié au JO)
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Décret n°2019-75 du 29 mars 2019 portant rectificatif du décret n°2018-345 du 23 août 2018 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2019-76 du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er janvier 2019 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-77 du 29 mars 2019 portant nomination du commandant de la base naval 03 (Non publié au JO)