Textes de droit congolais

Décret n°2019-412 du 28 décembre 2019 portant nomination du chef d'état-major de la base aérienne 03/20 (commandant MOKOULA Joly Christian) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-413 du 28 décembre 2019 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de l'air à l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (colonel EBELE Jean Claude) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-414 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-415 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du ministre de la défense nationale (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-416 du 28 décembre 2019 portant maintien en lre section de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-417 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-418 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-419 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du directeur central du service de santé (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-420 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du chef d'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-421 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-422 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1ère section du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2019-423 du 28 décembre 2019 portant nomination du directeur des affaires civiles de la mer et du fleuve à la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (capitaine de vaisseau NDOMBI Grégoire) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-424 du 28 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'information et de la communication des armées à la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (colonel MIERE ONKA Hugues) (Publié au JO 2020-02)

Arrêté n°25656 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25658 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er juillet 2018 (régularisation) (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25659 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25660 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25661 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°25699 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Mboussa en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25700 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Okieli Business en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)