Textes de droit congolais

Arrêté n°25413 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lebango-Likouala » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25414 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekona » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25415 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekoli » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25416 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Master Mining (M.M) Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Loulombo » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25417 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Master Mining(M.M) Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Gokango » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25418 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mont Bigné » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25419 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Mercantil International Business d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Mouali » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25420 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Delta Mining Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Vounda » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25421 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Exploitation minière du Congo SAU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Tongo-Mbomo » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25422 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société United Raad Company (U.R.CO) d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kingouala » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25423 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation d'exploitation de type semi industriel d'un site d'or alluvionnaire dénommé « Moukomo 2 », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25186 du 18 décembre 2019 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'institut nationale de recherche agronomique (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25187 du 18 décembre 2019 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25188 du 18 décembre 2019. portant nomination des membres du conseil scientifique de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25177 du 17 décembre 2019 portant admission aux examens de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25182 du 17 décembre 2019 portant agrément de M.APIPI (Ferdinand), en qualité de deuxième dirigeant de la caisse locale MUCODEC Talangaï, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25183 du 17 décembre 2019 portant agrément de Mme.NGANGA (Simone Emma Pétronille) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC Gamboma, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25184 du 17 décembre 2019 portant agrément de Mme.ODDET (Claudia Nadège) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC CCF, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25185 du 17 décembre 2019 portant agrément de M.MATSONGUI (Pascal Cyprien) en qualité de premier dirigeant de la caisse locale MUCODEC centre-Ville, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2019-52)

Loi n°40-2019 du 17 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt (programme d'appui aux réformes économiques et financières-phase 1 (PAREF 1)), signé entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque Africaine de Développement (Non publié au JO)