Textes de droit congolais

Arrêté n°24777 du 14 décembre 2019 autorisant à titre exceptionnel et en régularisation, la détention d'une arme de défense au profit de M.MBODOU SEID, Ambassadeur du Tchad au Congo (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°24779 du 14 décembre 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de trois armes de chasse à M.GUILPAIN (Stéphane Henri) (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°24780 du 14 décembre 2019 autorisant à titre exceptionnel et en régularisation, la détention de deux armes de chasse à M.SARRAT (Gérard) (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°24781 du 14 décembre 2019 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à Mme.N'GUESSO MOUEBARA (Emilienne Inès Nadège) (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°24523 du 13 décembre 2019 fixant la procédure du contrôle exercé par l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2019-52)

Loi n°38-2019 du 13 décembre 2019 autorisant la ratification de l'accord-cadre multi-tranche signé entre le gouvernement de la République du Congo et l'Agence Française de Développement (Non publié au JO)

Loi n°39-2019 du 13 décembre 2019 autorisant la ratification du premier accord d'octroi de crédit signé entre le gouvernement de la République du Congo et l'Agence Française de Développement (Non publié au JO)

Loi n°37-2019 du 12 décembre 2019 relative aux transactions électroniques (Non publié au JO)

Arrêté n°24188 du 12 décembre 2019 portant autorisation d'ouverture d'un centre de traitement et de revalorisation des déchets de forages pétroliers, par la Société Congo Environnement Services (C.E.S) SAS, dans le district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24189 du 12 décembre 2019 portant nomination de l'attaché diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la coopération et des congolais de l'étranger (NGATSE (Paul Gentil)) (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24190 du 12 décembre 2019 portant nomination du conseiller aux collectivités locales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation (BOUKAKA (Etienne Charles)) (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24191 du 12 décembre 2019 portant nomination du conseiller au développement local au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation (KIBA (Martin)) (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24192 du 12 décembre 2019 portant nomination du conseiller à la fonction publique territoriale au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation (NGOMOT (André Fulbert)) (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24193 du 12 décembre 2019 portant nomination du responsable de la logistique, avec rang de conseiller, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé de la décentralisation (IKOUNGOU (Charles Lutherin)) (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-367 du 12 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Régularisation) (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-368 du 12 décembre 2019 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-369 du 12 décembre 2019 portant élévation à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-370 du 12 décembre 2019 portant nomination des directeurs rattachés et centraux du ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-366 du 11 décembre 2019 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-364 du 10 décembre 2019 portant nomination des membres du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2019-51)