Textes de droit congolais
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Arrêté n°2576 du 13 février 2019 portant agrément de la société Renco SPA pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°2577 du 13 février 2019 portant agrément de la société Seaowl Energy Services Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°2578 du 13 février 2019 portant agrément de la société Searov Offshore Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°2579 du 13 février 2019 portant agrément de la société Ineo Conco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°2580 du 13 février 2019 portant agrément de la société Weatheford Services Limited Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°2584 du 13 février 2019 portant nomination (KITSOUKOU MOULOUMBOU (Hermann Davy)) (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°2384 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2385 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2386 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2387 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de releveur (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2388 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2389 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire de navire ou acconier (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2178 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2179 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2180 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2181 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche en sciences de santé (Publié au JO 2019-09)
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Loi n°5-2019 du 8 février 2019 relative aux modalités de recours à la coercition et à l'emploi de la force en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2023 du 7 février 2019 autorisant le Mouvement de Solidarité de Coeur et d'Amour à organiser une quête publique (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2024 du 7 février 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction des armes de chasse à M. OKEMBA MALOT (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2025 du 7 février 2019 portant agrément de Mme OKO (Lydie Flore), épouse NGOLLO, en qualité de directrice générale adjointe de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)