Textes de droit congolais
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Arrêté n°14720 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef de division des opérations de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate SIRIME AMBELI (Delphin) (Publié au JO 2019-02)
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Arrêté n°14721 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef de division de l'entraînement, de la doctrine, de l'emploi de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de corvette DEBBET NANGHA (Brice Romain) (Publié au JO 2019-03)
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Arrêté n°14722 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef de division des opérations de la zone militaire de défense n°5, le capitaine de corvette EKOUNGOULOU (Urlin Brice) (Publié au JO 2019-03)
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Arrêté n°14723 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef de division emploi-opérations à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel LOUNGUI MALONDA (Jean Serge) (Publié au JO 2019-03)
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Arrêté n°14821 du 28 décembre 2018 portant nomination à titre défi nitif pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-02)
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Arrêté n°14827 du 28 décembre 2018 portant changement de nom patronymique de Melle.KONGO ADASSA (Bénie) (Publié au JO 2019-04)
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Loi n°39-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2017 (Publié au JO 2019-04)
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Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (Publié au JO 2019-02-sp)
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Modifié par : Loi n°42-2019 du 30 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020 (JO 2020-03-sp)
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Texte d'application : Arrêté n°15899 du 5 septembre 2019 relatif aux mécanismes de mise en application de la redevance sur les transactions électroniques (JO 2019-37)
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Texte d'application : Arrêté n°9025 du 7 mai 2021 fixant les modalités de recouvrement et de reversement du produit de la délivrance des bulletins de casier judiciaire et certificat de nationalité, aux collectivités locales (JO 2021-20)
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Arrêté n°14555 du 26 décembre 2018 portant autorisation à acquérir et introduire au Congo, une arme de chasse de type calibre 12 de marque FABARM ELLEGI par M.MOUAMBIKO (Lucien), domicilié au n°54 de la rue CIESPAC au quartier Mikalou 2, arrondissement 9 Djiri, Brazzaville (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-479 du 26 décembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-480 du 26 décembre 2018 portant nommation des membres de la commission nationale des droits de l?homme (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-481 du 26 décembre 2018 poratant nomination de la secrétaire exécutive du Conseil consultatif de la femme, Mme.KEBI (Antoinette) (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-483 du 26 décembre 2018 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de session du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-485 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXI» (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-486 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXVII » (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-487 du 26 décembre 2018 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XXVIII » (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-488 du 26 décembre 2018 portant nomination de l'inspecteur général des juridictions et des services judiciaires, M.YOBO (Dieudonné) (Publié au JO 2019-03)
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Décret n°2018-489 du 26 décembre 2018 portant nomination du directeur général de la promotion des peuples autochtones, M.ASSOMOYI (Justin) (Publié au JO 2019-03)