Textes de droit congolais

Arrêté n°15090 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Baker Hugues Asia Pacifiic Ltd Centrilift à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15091 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Halliburton Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15092 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Weatherford Services Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15093 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Chevron Overseas Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15094 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Stat Marine Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15095 du 29 août 2019 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°9569/MCAC-CAB du 15 octobre 2018, portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tide Water Marine International Inc à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15096 du 29 août 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Alcatel Lucent Shangaï Bell Congo Branch à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15097 du 29 août 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Sapphire Driller Compagny à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15021 du 28 août 2019 déclarant d'utilité publique, la parcelle de terrain de M. MABIKANA (Gustave), située au lieu-dit « Matsendé, vers Ex-Socobois », commune de Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°15022 du 28 août 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire sur l'amélioration du climat des affaires (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14855 du 26 août 2019 portant agrément d'ouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14856 du 26 août 2019 portant agrément de réouverture des établissements privés de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14858 du 26 août 2019 portant attribution à la société Consult Trade d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Makoto » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14859 du 26 août 2019 portant attribution à la société Ju Cheng International Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ngoua I » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14860 du 26 août 2019 portant attribution à la société Dahua Développement Ressources Naturelles Sau d'une autorisation de prospection pour le quartz dite «Mont-Belo » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14861 du 26 août 2019 portant attribution à la Société Congolaise des Minerais Stannifères d'une autorisation de prospection pour la bauxite dite « Louambitsi » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14862 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Equateur Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Dandi » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14863 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Équateur Congo d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite « Kibangou » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14864 du 26 août 2019 portant renouvellement au profit de la société Congo Pool Shining d'une autorisation de prospection pour le cuivre dite « Tonato » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14865 du 26 août 2019 portant attribution à la société Sotrane d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Missafou » (Publié au JO 2019-36)