Textes de droit congolais

Décret n°2024-49 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2023-1807 du 30 décembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2023-1808 du 30 décembre 2023 portant cession par voie d'échange d'une propriété immobilière du domaine privé de l'Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-33 du 31 janvier 2023 portant création, attributions et organisation d'un Bureau de liaison de l'agence congolaise pour l'emploi auprès de l'Ambassade du Congo en France (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-50 du 7 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1446 du 30 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1768 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport de Dolisie (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1769 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport de Ouesso (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1770 du 1er février 2024 portant création du comité local de sûreté de l'aéroport d'Impfondo (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-1 du 8 janvier 2024 portant promotion d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-34 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier général des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-35 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Décret n° 2024-36 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1314 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1315 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1447 du 30 janvier 2024 portant nomination d'un coordinateur technique de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1448 du 30 janvier 2024 portant nomination de l'Expert du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-45 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-46 du 7 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanant du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-47 du 7 février 2024 fixant le seuil d'attribution des projets de contrat de partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par des nationaux (Publié au JO 2024-07)