Textes de droit congolais

Décret n°2019-239 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2018 (3e trimestre 2018)  (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-240 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2018 (1er trimestre 2018) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-241 du 23 août 2019 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2016 (1er trimestre 2016) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-242 du 23 août 2019 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2016 (1er trimestre 2016) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-243 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nommé à titre définitif pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019)  (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-244 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nommé à titre définitif pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019)  (Publié au JO 2019-36)

Arrête n°14781 du 22 août 2019 portant autorisation d'ouverture d'une unité de production des fers à béton et recyclage de la ferraille par la société Baode Congo s.a (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14782 du 22 août 2019 portant nomination d'un attaché aux relations publiques, chef du protocole au cabinet de la ministre de la promotion de la femme, et de l'intégration de la femme au développement, M. NIAMBA (Alphonse Bélange) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14783 du 22 août 2019 portant nomination du conseiller socioculturel au cabinet de la ministre de la promotion de la femme, et de l'intégration de la femme au développement. M. BENDO (Albert), administrateur des SAF de 9e échelon (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-234 du 14 août 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais, au grade de commandeur : M. GANGA (Edouard) (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-210 du 13 août 2019 portant création, attributions et composition du comité de supervision des Jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2019 (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-211 du 13 août 2019 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des Jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2019 (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-212 du 13 août 2019 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section D, bloc, parcelle 68 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-213 du 13 août 2019 portant cession à titre onéreux de la dépendance du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section D, bloc /, parcelle 68 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-214 du 13 août 2019 portant révocation de la présidente du Conseil départemental des Plateaux (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-215 du 13 août 2019 portant révocation du président du conseil départemental de la Cuvette (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-216 du 13 août 2019 relatif à la sûreté du fret et de la poste de l'aviation civile (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-217 du 13 août 2019 relatif aux dérogations en matière d'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-218 du 13 août 2019 relatif à l'obligation d'information des passagers aériens (Publié au JO 2019-35)

Décret n°2019-219 du 13 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions d'exercice des services d'assistance en escale (Publié au JO 2019-36)