Textes de droit congolais
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Décret n°2019-220 du 13 août 2019 portant nomination de M. MABIALA-LELO (Jean-Baptiste Emmanuel), professeur certifié de lycées à la direction générale du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux. (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-221 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la tuberculose (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-223 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la schistosomiase (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-224 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la trypanosomiase humaine africaine (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-225 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre l'insuffisance rénale (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-226 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de santé mentale (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-227 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les infections nosocomiales (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-228 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le cancer (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-229 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les hépatites virales (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-230 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre l'onchocercose (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-231 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le paludisme (Publié au JO 2019-35)
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Décret n°2019-232 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme élargi de vaccination (Publié au JO 2019-35)
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Texte d'application : Arrêté n°29150 du 20 décembre 2024 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité scientifique d'appui (JO 2025-01)
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Décret n°2019-233 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre la lèpre, le pian et l'ulcère de Buruli (Publié au JO 2019-35)
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Texte d'application : Arrêté n°9237 du 16 mai 2024 portant nomination des chefs de départements du programme national de lutte contre la lèpre, le pian et l'ulcère de Buruli (JO 2024-22)
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Arrêté n°14097 du 12 août 2019 déclarant la journée du 16 août 2019 chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2019-33)
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Arrêté n°13874 du 8 août 2019 portant agrément de la société « Geolog Congo Sarl » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-34)
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Arrêté n°13938 du 8 août 2019 portant nomination des membres du comité du programme hydrologique international du Congo (Publié au JO 2019-34)
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Arrêté n°13939 du 8 août 2019 portant nomination des membres du bureau du comité du programme hydrologique international du Congo (Publié au JO 2019-34)
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Décret n°2019-208 du 8 août 2019 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef du département diplomatique (M. OKIEMY (Bienvenu)) (Publié au JO 2019-34)
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Décret n°2019-209 du 8 août 2019 portant rectificatif au décret n°2006-465 du 1er août 2006, portant engagement de certains candidats, en qualité d'attaché des SAF contractuel, en ce qui concerne M.OPOMBO Serge Andoche (Non publié au JO)