Textes de droit congolais

Arrêté n°13089 du 24 juillet 2019 portant élections des sénateurs à l'issue des élections sénatoriales partielles, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°13090 du 24 juillet 2019 portant expulsion d'un sujet étranger (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12885 du 19 juillet 2019 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12887 du 19 juillet 2019 portant changement d'armée d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12888 du 19 juillet 2019 portant changement d'armée de vingt-deux militaires (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12762 du 18 juillet 2019 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction des affaires administratives et financières à la direction générale de l'innovation technologique (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12763 du 18 juillet 2019 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12764 du 18 juillet 2019 portant nomination des membres des commissions techniques du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-32)

Décret n°2019-205 du 18 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12702 du 17 juillet 2019 définissant les modalités de création, par les autorités administratives locales, des parcours sécurisés des marcheurs (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12703 du 17 juillet 2019 portant agrément en qualité de directeur général de United Bank for Africa (UBA) Congo S.A (M. NGIMBOCK BILLONG (Vincent de Paul)) (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12610 du 16 juillet 2019 portant nomination de M. LOUSSOLOKOTO (Marc), ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques au ministère du plan et de l'intégration, est nommé attaché à la population de la ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12617 du 16 juillet 2019 portant autorisation d'ouverture des activités de la station-service Total s.a Thomas Sankara à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-31)

Arrêté n°12618 du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport CG LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12619 du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Serenity Shipping Company Ltd. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12620 du 16 juillet 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Melody Shipping Company Ltd. INC. à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12523 du 12 juillet 2019 portant nomination des membres des bureaux de commissions locales d'organisation des élections sénatoriales (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-183 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société d'exploitation minière Dong Ya d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Ngoungui », dans le département du Niari (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-186 du 12 juillet 2019 portant deuxième renouvellement au profit de la société Distribution internationale s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or dit «permis Pandama », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2019-31)