Textes de droit congolais

Décret n°2019-188 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Sonel Louamba », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-189 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Madingou », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-190 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Mouyondzi », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-191 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Radar technologies international Congo d'un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Fouta », dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-192 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Makola-Ouest », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-195 du 12 juillet 2019 portant deuxième renouvellement au profit de la société des potasses et des mines du permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Lac Dinga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-196 du 12 juillet 2019 portant premier renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation minière du permis de recherches minières pour l'or dit « permis Mbena », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-198 du 12 juillet 2019 portant premier renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation minière du permis de recherches minières pour le manganèse dit « permis Kimongo », dans le département du Niari (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pièces d'état civil aux populations autochtones (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-202 du 12 juillet 2019 fixant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones (Publié au JO 2019-31)

Décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation (Publié au JO 2019-31)

Loi n°24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2019-31)

Arrêté n°12525 du 11 juillet 2019 fixant le nombre et les lieux d'implantation des bureaux de vote pour l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-31)

Arrêté n°7190 du 10 juillet 2019 portant suppression de nom de DOBE DIASSE (Suprême Elu) (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°7191 du 10 juillet 2019 portant suppression de nom de DOBE DIASSE (Excellence Noble) (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°7192 du 10 juillet 2019 portant changement de nom de Mlle HOURONDA SIMBOU (Merveille Naomi) (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°7193 du 10 juillet 2019 portant changement de nom de M. KANDA (Benjamin Jonathan) (Publié au JO 2020-28)