Textes de droit congolais

Décret n°2019-182 du 10 juillet 2019 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12392 du 9 juillet 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille NDOUMBI, situées au lieu-dit village Ndoumbi, district de Louvakou, département du Niari (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12285 du 8 juillet 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille BOUBOUTOU, situées au lieu-dit Mayama, district de Mayama, département du Pool (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12286 du 8 juillet 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MIDZOUMOU situées au lieu-dit Moufilou, district de Mayéyé, département de la Lékoumou (Publié au JO 2019-30)

Arrête n°6994 du 7 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes Engineering Petroleum And Industries (EPI) (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°12233 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Atlantica Delta Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12234 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Shandhai Fareast International Shipping Agency Co.Ltd pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12235 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Technology Oilfield Services Congo SAS pour l'exercice de l'activité de la profession d'auxiliaire des transports en qualité d'expert maritime en plongée sous-marine (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12236 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Medior Italia s.r.I pour l'exercice de la profession d'auxiliaire des transports en qualité d'expert maritime pour l'entretien, la maintenance et la réparation à bord des navires, plates-formes et autres dispositifs fixes ou flottants (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12237 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Fugro Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12238 du 5 juillet 2019 portant agrément du docteur MANDIANGOU MAGELA (Jean Claude) en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12241 du 5 juillet 2019 portant nomination des greffiers en chef, chefs de greffe de certaines juridictions nationales (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12242 du 5 juillet 2019 portant agrément de la société Shanghai Fareast International Shipping Agency Co.Ltd pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12524 du 5 juillet 2019 portant délégation de pouvoir aux Préfets de départements (Publié au JO 2019-31)

Loi n°23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2019-29)

Arrêté n°12158 du 4 juillet 2019 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des sports et de l'éducation physique (GAMBOU (Jacques)) (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12159 du 4 juillet 2019 portant nomination du conseiller aux sports du ministre des sports et de l'éducation physique (NGANGA (Jean)) (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12160 du 4 juillet 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des sports et de l'éducation physique (MBERI (Marcel)) (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12161 du 4 juillet 2019 du conseiller aux installations et équipements sportifs du ministre des sports et de l'éducation physique (MAKAYA DIT MACKAILL (Fernand Arsène Marie Charles)) (Publié au JO 2019-30)

Arrêté n°12162 du 4 juillet 2019 portant nomination du conseiller aux écoles et instituts du ministre des sports et de l'éducation physique (MOUANDA MAYOUKOU (Yvon Simplice)) (Publié au JO 2019-30)