Textes de droit congolais
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Décret n°84-773 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. LOKOLO Jean Bruno instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-774 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUMBA KAY Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°84-775 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête OKANA Pierre Simplice (Non publié au JO)
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Décret n°84-776 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. BIYOUDI Gabriel professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-777 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M.MALONGA Pascal professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-778 du 7 août 1984 portant versement, reclassement et nomination de Mme. LENGA née DIAKOUNDOBA-NGANGA Georgine sous intendante de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-779 du 7 août 1984 portant versement et nomination de M. NDINGA Martin administrateur des SAF de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°84-780 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. TATI-TATI Jean Louis instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-781 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de Mme. MAKITA née MOUELLE Marie-Jeanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°84-782 du 7 août 1984 portant intégration et nomination de M. BIDOUNGA Jean Valére dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) régularisation (Non publié au JO)
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Décret n°84-783 du 7 août 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé de la Républqiue populaire du Congo en tête : BOUKAKA Fidéle (Non publié au JO)
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Décret n°84-784 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. MBOUNGOU Victor en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-785 du 7 août 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. MIAMBANZILA Michel en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-786 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de M. GAMBOU Richard Gérard assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-787 du 7 août 1984 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1983 - M.NSANA Danièl (Non publié au JO)
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Décret n°84-788 du 7 août 1984 portant promotion à trois (3) ans des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 - Mme.GAMBOU née NZENGOLO Germaine (Non publié au JO)
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Décret n°84-789 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête: ADZIMBA EPOUNA Jean Marie (Non publié au JO)
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Décret n°84-790 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - ADZIMBA EPOUNA Jean Marie (Non publié au JO)
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Décret n°84-791 du 7 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) en tête: HYLLENDO-MASSOUEMA Dieudonné (Non publié au JO)
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Décret n°84-792 du 7 août 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - HYLLENDO-MASSOUEMA Dieudonné (Non publié au JO)