Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°84-549 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. BANZOUSSI Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-550 du 19 juin 1984 portant intégration et nomination de M. MONGO Serge Clotaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-536 du 18 juin 1984 portant rectificatif au décret n°83-806 du 28/10/83 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de conseillers (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-537 du 18 juin 1984 portant intégration et nomination de M. ESSANGO Mathieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers Saf (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-535 du 15 juin 1984 portant versement reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU Jean Claude attaché des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-572 du 15 juin 1984 portant reclassement et nomination de M. LIBILLY François Richard attaché de 5e échelon des SAF (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-533 du 14 juin 1984 approuvant les statuts de l'office national des librairies populaires (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-534 du 14 juin 1984 portant nomination de M. ICKONGA Auxence en qualité de directeur général de la société Hydro-Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-532 du 11 juin 1984 portant nomination de M. MONDZOLA Gabriel en qualité de représentant de la République popualire du congo auprés du comité africain de coordination et d'action syndicale contre l'arpartheid et le colonialisme (CCASCAC) à Kinshasa (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-528 du 8 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. GOMA David administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-529 du 8 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. GOMA David administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-530 du 8 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GOMA David administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-531 du 8 juin 1984 portant promotion au titre de l'année de M. GOMA David administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°84-865 du 12 septembre 1984 rectifiant le décret n°84-531 du 08 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. GOMA David administrateur en chef des cadres de la catégorie A1, des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°84-871 du 20 septembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-531 du 08 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. GOMA David administrateur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°84-526 du 7 juin 1984 portant nomination de M. SAMBA Donat en qualité de vice-consul au consulat de la république populaire du Congo au cabinda (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-527 du 7 juin 1984 portant création de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°84-1107 du 30 décembre 1984 portant rectificatif au décret n°84-527 du 7 juin 1984 portant création de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°84-524 du 4 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des inspecteurs et inspecteur principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) en tête ASSONGO BONDO Lambert (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-525 du 4 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) - ASSONGO BONDO Lambert (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-517 du 2 juin 1984 portant nomination de M. MVOULA Roger en qualité de directeur de l'office nationale de pêche continentale (ONAPEC) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-518 du 2 juin 1984 portant nomination de M. ALLANGA Fidèle Celestin en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°84-519 du 2 juin 1984 portant rectificatif au décret n°81-673 du 29 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) en ce qui concerne M.MFOULOU Raphaël (Non publié au JO)