Textes de droit congolais
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Décret n°84-520 du 2 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête ALOMBE Jean Marc (Non publié au JO)
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Décret n°84-521 du 2 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services de l'information - ALOMBE Jean Marc (Non publié au JO)
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Décret n°84-522 du 2 juin 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies de l'information - M.MBOUKOU Pierre (Non publié au JO)
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Décret n°84-523 du 2 juin 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. DIATEWA Martin en qualité de mâitre assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°84-514 du 1er juin 1984 portant intégration et nomination de M.ELONGO Félix en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°84-515 du 1er juin 1984 portant reclassement et nomination de M. LIHOUEHOUE Gaston professeur de CEG des services sociaux (enseigement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-516 du 1er juin 1984 portant reclassement et nomination de M. KOUNOUNGA Esaïe instituteur principal de 4e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°84-513 du 31 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. GOUAKAMABE Richard attaché des douanes de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°84-511 du 30 mai 1984 portant reclassement des messieurs SERVICE marcel et ENGONDZO Simon inspecteurs des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°84-512 du 30 mai 1984 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)
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Décret n°84-507 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°84-508 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°84-509 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°84-510 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°84-503 du 26 mai 1984 portant nomination de M. MOUNGALI Jean Paul en qualité de directeur général de SANGHAPALM (Non publié au JO)
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Décret n°84-504 du 26 mai 1984 approuvant les statuts de la société de transports de Pointe-Noire (STPN) (Non publié au JO)
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Décret n°84-505 du 26 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MOUYABA Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)
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Décret n°84-506 du 26 mai 1984 portant nomination des membres du cabinet de l'attaché militaire naval et de l'air prés les ambassades de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°84-492 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. NGOKA Célestin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aviation civile) (Non publié au JO)
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Décret n°84-493 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. MAHOUKOU Evelyne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)