Textes de droit congolais

Décret n°84-526 du 7 juin 1984 portant nomination de M. SAMBA Donat en qualité de vice-consul au consulat de la république populaire du Congo au cabinda (Non publié au JO)

Décret n°84-527 du 7 juin 1984 portant création de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (Non publié au JO)

Décret n°84-524 du 4 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des inspecteurs et inspecteur principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) en tête ASSONGO BONDO Lambert (Non publié au JO)

Décret n°84-525 du 4 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1984 des inspecteurs et inspecteurs principaux du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) - ASSONGO BONDO Lambert (Non publié au JO)

Décret n°84-517 du 2 juin 1984 portant nomination de M. MVOULA Roger en qualité de directeur de l'office nationale de pêche continentale (ONAPEC) (Non publié au JO)

Décret n°84-518 du 2 juin 1984 portant nomination de M. ALLANGA Fidèle Celestin en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°84-519 du 2 juin 1984 portant rectificatif au décret n°81-673 du 29 septembre 1981 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) en ce qui concerne M.MFOULOU Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°84-520 du 2 juin 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en tête ALOMBE Jean Marc (Non publié au JO)

Décret n°84-521 du 2 juin 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services de l'information - ALOMBE Jean Marc (Non publié au JO)

Décret n°84-522 du 2 juin 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies de l'information - M.MBOUKOU Pierre (Non publié au JO)

Décret n°84-523 du 2 juin 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. DIATEWA Martin en qualité de mâitre assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-514 du 1er juin 1984 portant intégration et nomination de M.ELONGO Félix en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°84-515 du 1er juin 1984 portant reclassement et nomination de M. LIHOUEHOUE Gaston professeur de CEG des services sociaux (enseigement) (Non publié au JO)

Décret n°84-516 du 1er juin 1984 portant reclassement et nomination de M. KOUNOUNGA Esaïe instituteur principal de 4e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-513 du 31 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. GOUAKAMABE Richard attaché des douanes de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°84-511 du 30 mai 1984 portant reclassement des messieurs SERVICE marcel et ENGONDZO Simon inspecteurs des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-512 du 30 mai 1984 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°84-507 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-508 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-509 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)