Textes de droit congolais

Décret n°84-510 du 29 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-503 du 26 mai 1984 portant nomination de M. MOUNGALI Jean Paul en qualité de directeur général de SANGHAPALM (Non publié au JO)

Décret n°84-504 du 26 mai 1984 approuvant les statuts de la société de transports de Pointe-Noire (STPN) (Non publié au JO)

Décret n°84-505 du 26 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MOUYABA Edouard dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°84-506 du 26 mai 1984 portant nomination des membres du cabinet de l'attaché militaire naval et de l'air prés les ambassades de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-492 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. NGOKA Célestin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (aviation civile) (Non publié au JO)

Décret n°84-493 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. MAHOUKOU Evelyne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-494 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MBANI Pierre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-495 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. TCHIKOMA Jean Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-496 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MBANI Jean Mesmin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-497 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. lOUKANOU Charles dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-498 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. OKIGA Pascal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-499 du 24 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. DANDOU Joseph professeur de CEG de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie ILI des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-500 du 24 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MOLE dans les cadres de la catégorie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-501 du 24 mai 1984 portant promotion à 30 mois au titre de l'année 1981 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-502 du 24 mai 1984 portant rectificatif au décret n°81-672 du 26 septembre 1981 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des servcies techniques (statistique) en ce qui concerne M.MFOULOU Raphaël (Non publié au JO)

Décret n°84-473 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de certains candidats de l'agricultue et de lélevage dans les cadres de la carégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête : KIBANGOU Godelive (Non publié au JO)

Décret n°84-474 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. PEMBE Honorine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-475 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de M. LOUNGATA Laurent dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-476 du 23 mai 1984 portant intégrtaion et nomination de M. KELEKE Simon dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des charcheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)