Textes de droit congolais

Décret n°84-1118 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le 13 juillet 1982 à la Havane entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°84-1119 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord général de coopération signé le 10 juillet 1983 à LUSAKA entre la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république de ZAMBIE (Non publié au JO)

Décret n°84-1120 du 30 décembre 1984 portant reclassement et nomination de M. DIANDOBA Edouard professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1121 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. TCHILOEMBA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-1122 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. EDZINANTALI Alphanase dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-1123 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BAKOUMBA Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1124 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de Melle. CONKO Jacqueline I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1125 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. M'BEPA Léonard Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1126 du 30 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. ONDZIET Modeste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-1085 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. IKAMA Jean Jacques, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1086 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BOUBEKA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-1087 du 29 décembre 1984 portant versement et nomination de M. NZIHOU Gaston professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1088 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. BOUSSOUKOU Auguste dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-1089 du 29 décembre 1984 accordant une bonification de deux (2) échelon à M.BOUDSOUMOU André professeur certifié de 5e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-1090 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. ONDONGO Albertin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-1091 du 29 décembre 1984 portant intégration et nomination de M. NZIAMBOUDI Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-1092 du 29 décembre 1984 portant institution de la charte de l'éducation physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°84-1093 du 29 décembre 1984 fixant les horaires de travail dans les services publics, dans les entreprises publiques et para-publiques et entreprises privées (Non publié au JO)

Décret n°84-1094 du 29 décembre 1984 portant nomination de Mme. GASSAKYS née ENGOBO Victorine en qualité de représentante de la république populaire du Congo auprés de la fédération internationnale des femmes à Berlin (RDA) (Non publié au JO)

Décret n°84-1095 du 29 décembre 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête Cdt BATSIMBA Jean François (Non publié au JO)