Textes de droit congolais

Décret n°84-477 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de M. SITUWE OVATOULA Séraphin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services adminisratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-478 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de M. SITA Romain dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I,des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°84-479 du 23 mai 1984 retirant les dispositions des arrêtés portant intégration et nomination de certains ingénieurs des travaux agricoles et révisant la situation administratives des intéressés, en tête : ANZENE POUNKOUO Désiré (Non publié au JO)

Décret n°84-480 du 23 mai 1984 rétirant les dispositions de décret n°83-077 du 2 février 1983 portant intégration et nomination de M. MABIKA alphonse dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-481 du 23 mai 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certaines personnes en qualité d'assistants de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-482 du 23 mai 1984 portant titularisation et nomination au 4e échelon de M. OKO Ruffin Antoine ingénieur des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-483 du 23 mai 1984 portant titularisation et nomination au 1er échelon de M. PANGOU Valentin ingénieur des eaux et forêts stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-485 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de certains candidats sortis de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) université Marien NGOUABI) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies sociaux (jeunesse et sports) en tête : (Non publié au JO)

Décret n°84-486 du 23 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. MABA LIKIBI Daniél professeur technique adjoint de CET de 4eme échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-487 du 23 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUZINGA Jean professeur de CEG de 5eme échelon des cadres de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°84-488 du 23 mai 1984 portant révision de la situation administrative de M. BIATOUMA Zacharie professeur certifié de 2e échelon des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-489 du 23 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. DIATA Hervé en qualité de maître-assistant 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-490 du 23 mai 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. NZOUNZA Charles en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-491 du 23 mai 1984 portant intégration et nomination de M. PAMBOU Fréderic dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-472 du 22 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. LOEMBA Isidore instituteur principal des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-471 du 21 mai 1984 portant nomination à titre exceptionnel et posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-470 du 19 mai 1984 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-462 du 15 mai 1984 portant promotion de certains enseignants en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-463 du 15 mai 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier du personnel technique de la recherche scientifique, en tête : monsi (Non publié au JO)

Décret n°84-464 du 15 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BIPFOUMA Eugéne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)