Textes de droit congolais

Décret n°84-465 du 15 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MAHOUELE Gaston dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services adminisratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-466 du 15 mai 1984 portant reclassement et nomination de mesdames POUEBA née GONZALEZ Louise et MANGBENZA née MOUANGUI Louise Cornelie, professeurs techniques adjointes de CET de 4eme échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-467 du 15 mai 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 de Mme. KOUMBA née DIKAMONA KOUTA Antoinette professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Cong (Non publié au JO)

Décret n°84-468 du 15 mai 1984 portant promotion de Mme. kOUMBA née DIKAMONA KOUTA Antoinette professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°84-456 du 14 mai 1984 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-457 du 14 mai 1984 portant recrutement et nomination de M. PASSY Pierre Claver en qualité d'assistant de 2e classe à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-458 du 14 mai 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. SAMINOU Pascal Gustave en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-459 du 14 mai 1984 portant reclassement de M. NKOUMBOU Gérard assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-460 du 14 mai 1984 portant intégraton dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. ZIAVOULA Robert Edmond en qualité d'assistant stagaire de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-461 du 14 mai 1984 portant intégration et nomination des fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier du personnel technique de la recherche scientifique, en tête : monsi (Non publié au JO)

Décret n°84-469 du 14 mai 1984 portant rectificatif au décret n°81-826 du 4 décembre 1981 sur l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-453 du 10 mai 1984 fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima dans la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-454 du 10 mai 1984 portant création de la commission supérieure de la statistique (Non publié au JO)

Décret n°84-455 du 10 mai 1984 complétant les dispositions de l'article 1er du décret n°80-216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo en ce qui concerne les districts de Hi (Non publié au JO)

Arrêté n°3863 déterminant les animaux intégralement et partiellement protégés (Non publié au JO)

Décret n°84-440 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BASSAKOUAOU Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-441 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BANGASSI Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-442 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BIEMOUNTONA Robert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-443 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MABIALA-MABELE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-444 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. OSSIBI Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)