Textes de droit congolais

Décret n°84-445 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'information, des postes et télécommunications dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) en tête M.NGOULOU Casimir (Non publié au JO)

Décret n°84-446 du 9 mai 1984 portant intégration et nomination de M. LOUFOUMA Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-447 du 9 mai 1984 portant reclassement et nomination de M. MALONGA NKOUNKOU Christophe assistant principal des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-448 du 9 mai 1984 acceptant la démission de son emploi présenté par le camarade YOKA Aimé Emmanuel, magistrat de 1er grade (Non publié au JO)

Décret n°84-449 du 9 mai 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. MILANDOU née KANZA Jocelyne Berthe auditrice de justice (Non publié au JO)

Décret n°84-450 du 9 mai 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-451 du 9 mai 1984 portant promotion au titre de l'année 1982, les ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-452 du 9 mai 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°84-438 du 8 mai 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°84-439 du 8 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. ADEKAMBY Rita Marie Suzanne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-426 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MABIALA KIKABOU Bénoît dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-427 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de M. BAKABADIO Sébastien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-428 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MALOULA Alexandre dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-429 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de M. MILEBE-NKOMBO Marcel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-430 du 7 mai 1984 portant intégration et nomination de Melle. KOUMOU IKONGA Claire dans les caddres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°84-431 du 7 mai 1984 portant modification de l'article 1er des statuts du centre nationale de gestion (CENAGES) approuves par décret n°79-80 du 2 février 1979 (Non publié au JO)

Décret n°84-432 du 7 mai 1984 portant nomination de M. MOUSSABOU Victor en qualité de directeur des études et de la planification au sécretariat général de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°84-433 du 7 mai 1984 portant nomination de M. LIAMBOU Fouti Florent en qualité de directeur de la ferme porcine de Loubomo (Non publié au JO)

Décret n°84-434 du 7 mai 1984 portant rectificatif au décret n°84-848 du 18 novembre 1983 portant nomination des directeurs régionaux du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°84-435 du 7 mai 1984 portant nomination de M. SAMBA-DACON Félix en qualité de directeur général adjoint de la société congolaise Arabe Libyenne d'agriculture (SOCALIA) (Non publié au JO)