Textes de droit congolais

Décret n°84-436 du 7 mai 1984 portant nomination de M. MOUANZA Albert en qualité de direcetur régional du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°84-437 du 7 mai 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OKOUYA Georges en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°84-420 du 4 mai 1984 portant nomination du personnel diplomatique à l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (Non publié au JO)

Décret n°84-421 du 4 mai 1984 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de sécretaire d'Ambassade (Non publié au JO)

Décret n°84-422 du 4 mai 1984 instituant une indemnité de sujetion particulière en faveur du relevant du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-423 du 4 mai 1984 portant intégration et nomination de M. LOUFOUA Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-424 du 4 mai 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-425 du 4 mai 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-419 du 2 mai 1984 portant détachement et nomination du camarade NGOUEMO Alphonse en qualité de directeur de la société des transports brazzavilois (Non publié au JO)

Décret n°84-409 du 30 avril 1984 portant nomination de M. KINENGUE Marcel en qualité de directeur des analyses et synthéses au secrétariat géneral du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°84-410 du 30 avril 1984 portant intégration et nomination de M. BAKALA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-411 du 30 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°84-412 du 30 avril 1984 portant promotion des professeurs certifiés de cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1983 - MISSAMOU Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-413 du 30 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. DEY Léopold inspecteur de trésor de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Trésor) (Non publié au JO)

Décret n°84-414 du 30 avril 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1977 de M. AKIELE Basile, ingénieur statisticien économiste de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-415 du 30 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-416 du 30 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-417 du 30 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. NZAHOU MIKELE Elie professeur de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-418 du 30 avril 1984 portant versement reclassement et nomination de M. NSUZA Jacques contrôleur technique de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°84-407 du 27 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de messieurs MIERASSA Clément et TCHIBOTA Moe POATY Jean Charles ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)