Textes de droit congolais

Arrêté n° 14937 du 17 novembre 2023 portant retrait d'agrément de M MATUMBO (Peter Modalitso) en qualité de directeur général adjoint de HOPE Congo s.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14943 du 17 novembre 2023 fixant les attributions et l'organisation des bureaux de la direction des études et de la planification (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14779 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LE SALUT (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14780 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA PERSEVERANCE (Publié au JO 2023-48)

Arrêté n° 14619 du 15 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Terascom sise à Les Saras, dans le district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14620 du 15 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de granite à la société Terascom sise à Les Saras, dans le district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14621 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Les Saras » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14622 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Ming Xiang d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Bissiassia » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14623 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kouani » (Publié au JO 2023-47)

Arrête n° 14624 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Superland Sasu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Seka Sud » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14625 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Hotep Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Djoueke » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14626 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Tahir Minerais Sarl dune autorisation de prospection pour l'or dite « Poumba-Maponay » (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14627 du 15 novembre 2023 portant attribution à la société Hondge Mining d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès, sise à Pori, district d'Okoyo, département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14561 du 15 novembre 2023 portant renouvellement d'un agrément pour l'exercice des activités de prestation de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Cegelec-TPI (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14560 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Cegelec-Congo (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14562 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Energie du Congo (ENCO) (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14563 du novembre 2023­ portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société ISD (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14564 du 15 novembre 2023 ­portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Llgm Services (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14565 du 15 novembre 2023 ­portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société M2r Company (Publié au JO 2023-47)

Arrêté n° 14566 du 15 novembre 2023 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Procob (Publié au JO 2023-47)