Textes de droit congolais

Décret n°2019-160 du 26 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) (Publié au JO 2019-28)

Décret n°2019-161 du 26 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2019-30)

Décret n°2019-159 du 21 juin 2019 portant décoration, à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11616 du 21 juin 2019 portant nomination du conseiller à la protection du patrimoine routier et géoportail du ministre de l'équipement et de l'entretien routier (NGOUBILI (Michel)) (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11740 du 21 juin 2019 portant prorogation de la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11609 du 20 juin 2019 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à l'exproprié du périmètre d'installation d'un ouvrage d'adduction d'eau, dans la commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11612 du 20 juin 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction, d'un point de débarquement aménagé au lieu-dit « Yoro », arrondissement n°6, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11613 du 20 juin 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11322 du 19 juin 2019 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11323 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la construction (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11324 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller au développement immobilier du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (M. MABIALA (Aimé Sulpice Doctrové)) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11325 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller à l'assainissement du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11326 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller financier du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11327 du 19 juin 2019 portant nomination du secrétaire particulière du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11328 du 19 juin 2019 portant nomination du attaché aux relations publiques au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11330 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché au développement immobilier au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11331 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché des services administratifs et financiers, est nommé chef de secrétariat au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11332 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché de presse au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11333 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché financier au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11334 du 19 juin 2019 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)