Textes de droit congolais

Décret n°84-408 du 27 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1981 de messieurs MIERASSA Clément et TCHIBOTA Moe POATY Jean Charles ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°84-405 du 25 avril 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-406 du 25 avril 1984 portant rectificatif au décret n°83-1031 du 9 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°009-84 du 25 avril 1984 accordant l'aval de l'Etat à Cidolou pour un crédit de 450.000.000. F CFA consenti par le consortium des Banques Locales BNDC, BCC,BIDC (Non publié au JO)

Ordonnance n°008-84 du 23 avril 1984 portant création de l'Office national de pêche continentale (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en faveur de l'unité d'afforestation industrielle du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-84 du 23 avril 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-84 du 23 avril 1984 portant approbation est donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 2.521.600 F CFA consenti par la société de construction et de réparation de matériel ferroviaire (Non publié au JO)

Ordonnance n°12 bis-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit de 5.910.400 Frs consenti par l'Européenne de Banque à la minoterie et aliments de Bétail (MAB) (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-84 du 23 avril 1984 portant approbation et donnant l'aval de l'Etat sur deux prêts de 1,2 milliards de F CFA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-84 du 23 avril 1984 portant approbation d'un prêt de 520 millions de francs FCA consentis par la caisse centrale de coopération économique à la société anonyme d'économie mixte F.P.I.B. (Non publié au JO)

Loi n°018-84 du 23 avril 1984 portant modification des dispositions de la loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant le code général des impôts (Non publié au JO)

Décret n°84-399 du 23 avril 1984 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°84-400 du 23 avril 1984 portant promotion à 30 mois au titre de l'année 1983 les ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - MALANDA Clément Bruno (Non publié au JO)

Décret n°84-401 du 23 avril 1984 approuvant les statuts de la société nationale de distribution d'eau (SNDE) (Non publié au JO)

Décret n°84-402 du 23 avril 1984 approuvant les statuts de la société Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-403 du 23 avril 1984 approuvant les statuts de la société nationale d'énergie (SNE) (Non publié au JO)

Décret n°84-404 du 23 avril 1984 mettant M.OSSOMBI Odilon magistrat, de 2e grade, 2e groupe 1er échelon en position de détachement auprés de la direction générale de la sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-390 du 17 avril 1984 abaissant d'un échelon M.MATALA DE MAZZA Romuald Paul Rémy sécretaire des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-391 du 17 avril 1984 portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Sébastien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)