Textes de droit congolais

Décret n°84-377 du 13 avril 1984 portant rectificatif au décret n°83-1145 du 21 décembre 1983 portant nomination de M. YOKA Raymond en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°84-378 du 13 avril 1984 portant promotion de M. TALANI Pascal en service à l'Université Marien NGOUABI au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°84-379 du 13 avril 1984 portant titularisation de M. MASSALA Romain maître assistant stagiaire de 1ere classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-380 du 13 avril 1984 portant titularisation et nomination de messieurs NGOLET Arthur et KAYA-GANDZIAMI Grégoire en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-381 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) en tête OBALAKOUA Bruno (Non publié au JO)

Décret n°84-382 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) - OBALAKOUA Bruno (Non publié au JO)

Décret n°84-383 du 13 avril 1984 portant nomination des certains fonctionnaires en qualité d'inspecteur des finances à l'inspection générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°84-384 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1982 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo en tête : KOUKABA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-385 du 13 avril 1984 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 - KOUKABA Jean (Non publié au JO)

Décret n°84-386 du 13 avril 1984 portant promotion à trois (3)ans de M. GALLOY Hubert professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'nnée 1982 (Non publié au JO)

Décret n°84-387 du 13 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. BITA François, ingénieur en chef de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-388 du 13 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. Bita François ingénieur en chef de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-351 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KEFOKOULA dans les cadres de la ctégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-352 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KIPOUTOU NDENGUE Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-353 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. NGAMBARA Réné assistant principal contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°84-354 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. OSSERE-BOULA Jean Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-355 du 12 avril 1984 portant intégration et nomination de M. DZON Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-356 du 12 avril 1984 portant reclassement et nomination de Mme. OKOMBI YOKA née NIELENGA Jeanne institutrice de 1er échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-357 du 12 avril 1984 portant rectificatif au décret n°82-56 du 7 juillet 1982 portant reclassement et nomination de certains instituteurs stagiaires des cadres des services sociaux (enseignement) en tête: MISSAMOU BOUITY Jean Bénoît (Non publié au JO)

Décret n°84-358 du 12 avril 1984 portant radiation de M. MABELET Arséne ingénieur stagiaire des services techniques (génie civile) (Non publié au JO)