Textes de droit congolais

Décret n°84-359 du 12 avril 1984 portant radiation de M. KALA Etienne ingénieur de 1er echelon des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-360 du 12 avril 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.LOMBALE-BARE Gilbert professeur certifié de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-361 du 12 avril 1984 acceptant la démission de son emploi présentée par M.BOUNGOU Thomas pharmacien de 5e échelon des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-362 du 12 avril 1984 portant révision de la situation administrative de M. MBOUTSI-KISSAMBOU Edouard administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-363 du 12 avril 1984 soumettant M.PANDZOU Célestin sécretaire des affaires étrangères à une deuxième période de stage probatoire (Non publié au JO)

Décret n°84-364 du 12 avril 1984 portant nomination de Mme. NKOUNKOU-KIBOUILOU née MIAKAYIZILA Anne professeur de lycée de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-350 du 11 avril 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-348 du 10 avril 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-349 du 10 avril 1984 portant rectificatif au décret n°84-235 du 16 mars portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le LHc: TAVARES PIMENTEL (Non publié au JO)

Décret n°84-208 du 8 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-344 du 7 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elevage-génie rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avanç (Non publié au JO)

Décret n°84-345 du 7 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture-Elévage-Génie rural) - MAKOSO Réné (Non publié au JO)

Décret n°84-346 du 7 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-Elévage) - BASSELE Félix (Non publié au JO)

Décret n°84-347 du 7 avril 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-Elévage) (Non publié au JO)

Décret n°84-326 du 6 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. MOUDIHOU Moïse ingénieur des travaux d'élevage de 6é échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-327 du 6 avril 1984 portant reclassement et nomination de M. DIANZINGA Albert attaché du trésor des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-328 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. TSATY MYNYNGOU Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-329 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. BEMBA Valentin Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°84-330 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Daniél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-331 du 6 avril 1984 portant intégration et nomination de M. OKOUYA Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)