Textes de droit congolais

Décret n°84-332 du 6 avril 1984 portant intégration et nominationde M.KARIMU GALIU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-333 du 6 avril 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MANKOU Joseph en qualité d'assistant de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-334 du 6 avril 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NIAMBI André en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-335 du 6 avril 1984 portant titularisation et nomination de M. MOUANDZA Jean Pierre et BEMBA Léon assistants stagiaires de 2e classe en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°84-336 du 6 avril 1984 portant titularisation et nomination des assistants stagiaires en service à l'Université Marien NGOUABI en tête: OUAMBA Jean Maurelle (Non publié au JO)

Décret n°84-337 du 6 avril 1984 allouant une indemnité aux chefs de section des écoles Para-médicales (Non publié au JO)

Décret n°84-338 du 6 avril 1984 portant nomination de M. KOYO Jean Prosper en qualité de directeur adjoint du centre technique forestier tropical de pointe-noire (Non publié au JO)

Décret n°84-339 du 6 avril 1984 portant nomination de Mme. BATAMIO Albertine attaché des impôts de 3e échelon en qualité de vérificateur des finances à l'inspection générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°84-340 du 6 avril 1984 portant nomination de M. MALONGA Henri Michel inspecteur principal des douanes de 1er échelon en qualité d'inspecteur des finances (Non publié au JO)

Décret n°84-341 du 6 avril 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : M.BAKABANA Yvon Paul (Non publié au JO)

Décret n°84-342 du 6 avril 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des eaux et forêts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et Forêts) - M.BAKABANA Yvon Paul (Non publié au JO)

Décret n°84-343 du 6 avril 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise du camarade OTOLO Jonas auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°84-325 du 5 avril 1984 portant titularisation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) en tête M.MAVINGA-BATA Jean Delphin (Non publié au JO)

Décret n°84-323 du 4 avril 1984 portant intégration et nomination de M. POATY Guy Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°84-324 du 4 avril 1984 portant attribution d'une prime d'encadrement pédagogique aux enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°84-320 du 3 avril 1984 portant création d'un comité national pour la coordination et la promotion du projet de la cellulose du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-321 du 3 avril 1984 portant nomination des membres du comité national de la cellulose (CNC) (Non publié au JO)

Décret n°84-322 du 3 avril 1984 portant nomination de M. GOULOU Félix en qualité de sécretaire général du ministère du commerce (Non publié au JO)

Décret n°84-310 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. MABIKA Gilles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire de mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-311 du 2 avril 1984 portant intégration et nomination de M. TSONI François dans les cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)