Textes de droit congolais

Décret n°84-295 du 27 mars 1984 portant intégration et nomination de M. BASSOUMBA Jean Henri dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-296 du 27 mars 1984 portant reclassement et nomination de Mme. MOUAMBA née GOURA Philoméne institutrice de 4e échelon des cadres des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-298 du 27 mars 1984 portant versement et nomination des fonctionnaires des cadres réguliers des services de l'information des services techniques des PTT et des travaux publics en service au ministère de l'information et des postes et télécommunications dans les cadres de l (Non publié au JO)

Décret n°84-290 du 26 mars 1984 portant création du conseil national de la santé et de développement social (Non publié au JO)

Décret n°84-291 du 26 mars 1984 portant détachement du camarade MOUELE André magistrat de 1er grade, 2e groupe, 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°84-292 du 26 mars 1984 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'éducation nationale (MEN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête DIATSOUIKA Regis Olivier (Non publié au JO)

Décret n°84-289 du 24 mars 1984 portant création de services pédagogiques prés les ambassades de la République Populaire du Congo en France en Roumanie et en URSS (Non publié au JO)

Décret n°84-282 du 23 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. NGO-NGAKA Ferdinand sécretaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-283 du 23 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. NGO-NGAKA Ferdinand sécretaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-284 du 23 mars 1984 portant reclassement et nomination de M. BOUNGOU POATI Gervais et IFOUNDE DAHO Fidèle en service à l'Université Marien NGOUABI en qualité de maître assistants de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°84-285 du 23 mars 1984 portant intégration dans le statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI et nomination de M. LOUNANA Joseph en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°84-286 du 23 mars 1984 portant rectificatif au décret n°83-505 du 28 juin 1983 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OLLANDET Jérôme en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°84-287 du 23 mars 1984 portant intégration dans la magistrature congolaise du camarade KOUZOUNGOU Auguste auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°84-288 du 23 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NGIMI Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des cadres administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°84-281 du 22 mars 1984 portant promotion à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°2237 du 22 mars 1984 portant révision de la situation administrative de certains adjoints techniques des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (mines) en tête MILANDOU Gaston Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-280 du 21 mars 1984 portant nomination de l'intendant militaire de 1ere classe KOUAMBA Jean Boniface en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air prés les ambassades de la République Démocratique Allemande et à Bucarest (Républqiue Socialiste de Roumanie) (Non publié au JO)

Décret n°84-253 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MOLOMBA Léopold dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-254 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. ONDAY OTSOUMA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-255 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. BAKANDILA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)