Textes de droit congolais

Décret n°84-256 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NZIENGUI Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-257 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. POUKOUTA Victor Porsper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°84-258 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. LOUHOUNOU Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-259 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. N'GUEMPIO Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-260 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. ANGONGA Edouard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°84-261 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MABIALA Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-262 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. TOUKOULOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-263 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de Mme. MOCKONO née MASSENGO Raymonde dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-264 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de Mme. TCHIFOUMOU NKADI Joséphine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°84-265 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. LONDO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administrateur générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-266 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. LEFOUOBA grégoire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-267 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Cyprien Justin dans les cadres de la catégorie A, hiéarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°84-268 du 20 mars 1984 portant versement de M. MAKOUMBOU Gabriel ingénieur polygraphe de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I dans le statut particulier de l'imprimerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°84-269 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. KAMBA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (méteorologie) (Non publié au JO)

Décret n°84-270 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. KAYA Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-272 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NZOBADILA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-273 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. OSSETTE Jean Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-274 du 20 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MBOUNGOU DITOMENE Bertin Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-275 du 20 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, des services techniques (agriculture-élevage génie rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancie (Non publié au JO)

Décret n°84-276 du 20 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1983 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) - IBEAHO BOUYA Raymond (Non publié au JO)