Textes de droit congolais

Décret n°84-236 du 17 mars 1984 portant reclassement et nomination de M. EBON Philippe attaché des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-233 du 16 mars 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-234 du 16 mars 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-235 du 16 mars 1984 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°84-230 du 15 mars 1984 portant intégration et nomination de M. KAMBOU Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-231 du 15 mars 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services sociaux (santé publique) en tête : M.ESSENGUE Alexandre (Non publié au JO)

Décret n°84-232 du 15 mars 1984 portant reclassement et nomination de M. OKOKO Nicolas instituteur de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-223 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. ASSAMBA Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-224 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NGALEKIA Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-225 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de Mme. LOCKO Claudie Anasthasie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-226 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MOURANGA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-227 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI Etienne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-228 du 12 mars 1984 portant intégration et nomination de M. IBARA Daniél dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°84-229 du 12 mars 1984 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1976 de M. TATY Jean Louis administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-210 du 9 mars 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-211 du 9 mars 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. TATY Jean Louis administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-212 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NKABA Crépin Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-213 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. SAMBA Pierre sécretaire d'administration principal contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-214 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête M.AKOUALA Emmanuel (Non publié au JO)

Décret n°84-215 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. NGOBO Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)