Textes de droit congolais

Décret n°84-216 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. OLLESSONGO Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°84-217 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MAKALA BONGUI Bertil Osée dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-218 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. GALOUKOSSI-TAMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°84-219 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MOUKEMBO Henri André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-221 du 9 mars 1984 portant intégration et nomination de M. MANKOU Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Décret n°84-222 du 9 mars 1984 portant révision de la situation administrative de Mme. FILA née LEMINA Isabelle (Non publié au JO)

Ordonnance n°006-84 du 9 mars 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 13 décembre 1983 concernant le projet de transformation des bois de Ouesso (Non publié au JO)

Ordonnance n°005-84 du 7 mars 1984 portant approbation d'un contrat de prêt de 5 millions de Deutsche Mark, conclu entre la Kreditanstaltfur Wiederaufbau et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-207 du 7 mars 1984 portant nomination de M. BATHEAS Jean Marie en qualité de directeur de la société nationale de commercialisation de l'electro-ménager (SONACEM) (Non publié au JO)

Ordonnance n°004-84 du 3 mars 1984, portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des parts locales des projets d'investissement (Non publié au JO)

Ordonnance n°003-84 du 27 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt de la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo pour le financement des études de réalisation des projets agricole (Non publié au JO)

Décret n°84-188 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A1 du journalisme (information) en tête NGOUALA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°84-189 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. YOBO Hubert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers Saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-190 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. LEBEKA-MOUDILOU Patrice dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et f inanciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-191 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. MAYOULOU Néré dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-192 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de Mme. LEBEKA-MOUDILOU née BANIEKONA Cécile dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°84-193 du 22 février 1984 portant versement, reclassement et nomination de M. AMPION Eugéne Eloi, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie A2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°84-194 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. EENY-OBONDZO dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-195 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de M. NGADZOUA Vincent dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (T.P) (Non publié au JO)

Décret n°84-196 du 22 février 1984 portant rectificatif au decret n°83/581 du 9 juillet 1983 complétent les disposition de l'article I du décret n°80/216 du 15 mai 1980 portant composition des comités exécutifs des conseils populaires des régions, districts et communes de la république populaire du Congo (Non publié au JO)