Textes de droit congolais

Décret n°84-197 du 22 février 1984 portant nomination du camarde BOUKAKA Sébastien en qualité d'inspecteur d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°84-198 du 22 février 1984 portant nomination de M. André BIMBAKILA alias Claude BIVOULA en qualité de directeur général de la presse écrite (Non publié au JO)

Décret n°84-199 du 22 février 1984 portant rectificatif au décret n°83-756 du 6 octobre 1983 portant nomination du personnel diplomatique et consulaire en qualité d'attaché d'ambassade en ce qui concerne NIANGOULA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°84-200 du 22 février 1984 portant rectificatif au décret n°83-806 du 28 octobre 1983 en ce qui concerne M.MADINGOU Edouard (Non publié au JO)

Décret n°84-201 du 22 février 1984 portant nomination de M. BOCKONDAS Jean Paul en qualité de directeur général de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°84-202 du 22 février 1984 portant création à l'université Marien NGOUABI institut supérieur des services de l'éducation de la filière de formation des inspecteurs de collèges d'enseignement général et polytechnique (Non publié au JO)

Décret n°84-203 du 22 février 1984 portant intégration et nomination de Mme. BOUANGA KALOU née FICKAT SISSILA Marie Louise dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-204 du 22 février 1984 portant versement et nomination de M. EKOUNDZA Gabriel professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-205 du 22 février 1984 portant versement et nomination de Mme. NSAKABOUEYA Albertine professeur certifié de 3e échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°84-206 du 22 février 1984 portant nomination de Mme. WANDO-SEMEDO née ISSEMBE Marie Flavienne en qualité d'attaché d'ambassade à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°84-174 du 18 février 1984 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOUASSSIPOSSO MACKONGUY Pascal (Non publié au JO)

Décret n°84-175 du 18 février 1984 portant promotion à 3 ans au titre de l'année 1982 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) - MBILA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°84-176 du 18 février 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. GANGA jean Claude conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°84-177 du 18 février 1984 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. GANGA Jean Claude conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-179 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de M. MOUSSA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (Elévage) (Non publié au JO)

Décret n°84-180 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Hubert dans les cadres de la catégorie A1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-181 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de Melle. BANIMBA marthe Claire des services adminsitratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-182 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de M. EBEKE Mathieu dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°84-183 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de M. MOUNZEO BIKOHOT dans les cadres de la catégorie A1 du personnel des cadres du journalisme (Information) (Non publié au JO)

Décret n°84-184 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de M. MBEMBA Georges dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)