Textes de droit congolais

Décret n°84-185 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de M. MATINGOU PASSI Gustave dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (Elévage) (Non publié au JO)

Décret n°84-186 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de M. ANDZOLO Antoine dans les cadres de la catégorie A1 des services administratives et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-187 du 18 février 1984 portant intégration et nomination de Melle. ONIANGUE Bernadette dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-169 du 13 février 1984 portant nomination de M. SITA Félix en qualité de directeur général de la société nationale de distribution d'eau (SNDE) (Non publié au JO)

Décret n°84-170 du 13 février 1984 portant versement reclassement et nomination de M. GANGA Dieudonné attaché des Saf de 6e échelon des cadres de la catégorie A1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°84-171 du 13 février 1984 portant intégration et nomination de M. OSSERIE Remi dans les cadres de la catégorie A1 des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°84-172 du 13 février 1984 portant intégration et nomination de M. KAYA Rubens dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-173 du 13 février 1984 portant versement reclassement et nomination de Mme. NSOUNGA née MAMBOU Jacqueline assistante de 8e échelon des cadres des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°84-178 du 13 février 1984 portant intégration et nomination de M. NZONGO Faustin dans les cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Ordonnance n°002-84 du 13 février 1984 portant approbation de l'accord de prêt en date du 21 octobre 1983 concernant le projet d'assistance technique (Non publié au JO)

Décret n°84-159 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. NGOMATSETSE Hervé dans les cadres de la catégorie A1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°84-160 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. BOSSA Fidéle dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°84-161 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de certains fonctionnaires en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du personnel technique de la recherche scientifique en tête PANGOU Valentin (Non publié au JO)

Décret n°84-162 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. NTSIBA François en servcie à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A1 du personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°84-163 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. OKANA Pierre dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-164 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. MIYOUNA Thomas dans les cadres de la catégorie A1 de personnel technique de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°84-165 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. IBARA François dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-166 du 9 février 1984 portant titularisation et nomination de M. KINZONZI Jean Claude professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°84-167 du 9 février 1984 portant intégration et nomination de M. EYENGA Noël dans les cadres de la catégorie A1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°84-168 du 9 février 1984 portant titularisation et nomination de M. KINZONZI Jean Claude professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)